Mentions légales du site data.cotedor-tourisme.com

Glossaire

- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site data.cotedor-tourisme.com. - Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site data.cotedor-tourisme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Tourisme
Statut : Association loi 1901 - Siret : 778214494000032
Adresse éditeur : BP 1601, 21035 DIJON CEDEX, France Tél. : 03 80 63 69 49
Responsable publication : Jean-Pierre REBOURGEON, Président
Mél responsable publication : bdd@cotedor-tourisme.com
Webmestre : bdd@cotedor-tourisme.com
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France

Informatique et Libertés

1) Collecte de données à caractère personnel et finalités

Sans préjudice du régime de dispense de déclaration conformément à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 Mai 2006, l’utilisateur est informé que le traitement de données personnelles utilisant le site data.cotedor-tourisme.com a fait l’objet d’une déclaration préalable antérieure auprès de la CNIL (registre CIL Côte-d’Or Tourisme). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est informé de la collecte par le site data.cotedor-tourisme.com de données à caractère personnel. L’utilisateur est informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site data.cotedor-tourisme.com), de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, de l’historique de connexion. Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

2) Droit d’accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de Côte-d’Or Tourisme, à l’adresse électronique informatiqueetlibertes@cotedor-tourisme.com ou à l’adresse postale : Côte-d’Or Tourisme BP 1601 21035 DIJON CEDEX France.

3) Destinataires des données

L’utilisateur est informé que seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées, les personnels habilités relevant des services de Côte-d’Or Tourisme.

4) Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site data.cotedor-tourisme.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. Le cookie permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…). Concepteur multimédia et graphisme : Côte-d'Or Tourisme

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique bdd@cotedor-tourisme.com

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 30 mai 2013.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.