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Conditions d'utilisation

 

Conditions d'utilisation du site www.cotedor-tourisme.com

Préambule

L'utilisation du site www.cotedor-tourisme.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter. 
Côte-d'Or Tourisme se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. 
La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.cotedor-tourisme.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.cotedor-tourisme.com. 
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance. 
 

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à : 
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; 
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ; 
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus). En cas de violation de ces dispositions, Côte-d'Or Tourisme sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs. 
 

Accès au site

Le site www.cotedor-tourisme.com est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. 
La responsabilité de Côte-d'Or Tourisme ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur. 

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Côte-d'Or Tourisme interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.cotedor-tourisme.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale. 

Conduite de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. 

Forum, chat, commentaires et évaluations :

Le site www.cotedor-tourisme.com peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site www.cotedor-tourisme.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs. 

Côte-d'Or Tourisme se réserve le droit : 
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.cotedor-tourisme.com
- et éventuellement de procéder à la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire. L’utilisateur qui diffuserait de tels messages serait exclu. 
Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être rendus anonymes ou non. 

Dans l'hypothèse où l'utilisateur du site www.cotedor-tourisme.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Côte-d'Or Tourisme de toute responsabilité à cet égard. 

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.cotedor-tourisme.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 
Le site www.cotedor-tourisme.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections.

En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme ne pourra en aucun cas être tenue responsable : 

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.cotedor-tourisme.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; 
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ; 
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.cotedor-tourisme.com. 

Liens hypertexte

Tout webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.cotedor-tourisme.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique : contact@cotedor-tourisme.com
En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.cotedor-tourisme.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmestre. 
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.cotedor-tourisme.com reconnaît que Côte-d'Or Tourisme ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. 
En conséquence, Côte-d'Or Tourisme ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.cotedor-tourisme.com. 

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.cotedor-tourisme.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. 
Seuls les tribunaux de Dijon seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Dijon sera compétent. 
 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date de mai 2012.